Traduction de statuts constitutifs
Traduction de statuts constitutifs (statuts constitutifs, fondation générale incorporée, statuts de fondation, actes constitutifs)
Traduction de statuts constitutifs – Fiable, précise et de haute qualité
- Certificat de Traduction en anglais fourni
- Si vous avez besoin d’une traduction (en anglais) de vos statuts constitutifs, d’un acte de fondation ou d’une traduction (en anglais) de fondation générale incorporée, que ce soit pour la création d’une filiale, l’ouverture d’un bureau local, la nomination d’un mandataire local ou toute autre raison, n’hésitez pas à faire appel à nos services. Vous pouvez également faire appel à nous si vous avez besoin d’une traduction notariée.
- Si vous souhaitez être livré rapidement, vous pouvez sélectionner l’option Livraison Express (des frais supplémentaires s’appliqueront). Veuillez consulter la grille tarifaire des statuts constitutifs.
- Nous prenons également en charge la traduction des parties concernant les dispositions d’informations identiques et les certifications électroniques.
- La traduction du certificat des mentions enregistrées d’une société ou d’une personne morale (extrait intégral du registre du commerce ou certificat intégral de la situation actuelle), souvent nécessaire en même temps que la traduction des statuts constitutifs, est également prise en charge par Samurai Translators. Pour plus d’informations concernant la traduction des certificats des mentions enregistrées d’une société, veuillez consulter la page dédiée.
Grille tarifaire
Tarifs pour les statuts constitutifs en fonction de la longueur des documents
Statuts constitutifs (option de Livraison Standard)
| Nombre de clauses | Prix avec option de Livraison Standard |
|---|---|
| 29 clauses ou moins | 35 200 ¥ |
| De 30 à 34 clauses | 41 800 ¥ |
| De 35 à 39 clauses | 48 400 ¥ |
| De 40 à 44 clauses | 55 000 ¥ |
| De 45 à 49 clauses | Le prix sera déterminé dans le devis |
- Au-delà de 50 clauses, le prix sera déterminé dans le devis après avoir pris connaissance de vos documents.
Statuts constitutifs (option de Livraison Express)
| Nombre de clauses | Prix avec option de Livraison Express |
|---|---|
| 29 clauses ou moins | 41 800 ¥ |
| De 30 à 34 clauses | 48 400 ¥ |
| De 35 à 39 clauses | 55 000 ¥ |
| De 40 à 44 clauses | 61 600 ¥ |
| De 45 à 49 clauses | Le prix sera déterminé dans le devis |
- Les prix ci-dessus s’appliquent pour la traduction de la plupart des statuts constitutifs. Ces prix sont valables pour les statuts constitutifs des sociétés par actions (*kabushiki kaisha*) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL, *yugen gaisha*, *godo gaisha*).
- Pour les statuts constitutifs (ou les actes de fondation) d’une fondation, association ou organisation à but non lucratif comprenant des clauses spécifiques, nous vous enverrons un devis détaillé après avoir pris connaissance de vos documents.
- Si le contenu comprend des mentions d’enregistrement particulières telles que des options de souscription d’actions (*share options*), des obligations convertibles, un droit de préemption ou des actions privilégiées, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour la traduction de ces parties.
- Nous envoyons les traductions de statuts constitutifs par le service de la Japan Post.
- Les statuts de certaines fondations créées après le Companies Act Amendment Act sont parfois appelés « acte constitutif » (*kifukoi*).
Faire traduire plusieurs documents ayant le même contenu
- Si le contenu de vos statuts constitutifs est identique, faire traduire un exemplaire supplémentaire vous coûtera 5 500 ¥ (avec notre Certificat de Traduction).
Faire traduire des documents sensibles
- Nous prenons en charge la traduction (vers l’anglais) de statuts constitutifs pour les sociétés par actions (*kabushiki kaisha*), les sociétés à responsabilité limitée (SARL, *yugen gaisha*, *godo gaisha*), les fondations générales incorporées, les sociétés de services publics et les actes constitutifs.
Déclaration relative à la personne devant être considérée comme le contrôleur effectif
- Depuis le 30 novembre 2018, la procédure d’authentification des statuts auprès d’un notaire n’est plus obligatoire et un système de déclaration des personnes devant être considérées comme contrôleur effectif a été mis en place. Nous prenons aussi en charge les documents de déclaration de contrôleur effectif.
Traduction notariée
- Il est souvent nécessaire de faire authentifier par un notaire les traductions de statuts constitutifs pour les sociétés par actions (*kabushiki kaisha*), les sociétés à responsabilité limitée (SARL, *yugen gaisha*, *godo gaisha*), les fondations générales incorporées, les sociétés de services publics et les actes constitutifs. Nous vous recommandons de vérifier auprès de l’organisme destinataire si vous devez faire une demande de traduction notariée.
Pour plus de détails, rendez-vous sur la page Service de traduction notariée.
Il est courant de joindre à la traduction des statuts de la société et des certificats intégraux des mentions enregistrées un Certificat de Traduction, puis de les faire authentifier par un notaire, de faire valider le cachet du notaire par le directeur du bureau des affaires juridiques, et d’obtenir la confirmation du cachet officiel du ministère des Affaires étrangères, avant de procéder à la légalisation consulaire du pays de destination (ou à l’apostille délivrée par le ministère des Affaires étrangères pour les pays signataires de la Convention de La Haye).
- Plus de détails sur la page Service de traduction notariée.
Délai de livraison
Livraison Standard
- Une fois le devis signé et la commande payée, nous expédierons vos documents sous 5 jours ouvrés avec le service Letter Pack de la Japan Post.
- Toutefois, si certains points n’ont pas été assez clairs dans votre commande et que nous avons besoin d’attendre une réponse de votre part, le délai de livraison peut être rallongé.
Livraison Express (5 500 ¥ de frais supplémentaires)
- Une fois le devis signé et la commande payée, nous expédierons vos documents sous 2 à 3 jours ouvrés avec le service Letter Pack de la Japan Post.
- Toutefois, si certains points n’ont pas été assez clairs dans votre commande et que nous avons besoin d’attendre une réponse de votre part, le délai de livraison peut être rallongé.
Déroulement de la commande à la livraison
1 Formulaire de commande et envoi des documents à traduire
- Envoyez-nous un exemplaire des documents que vous souhaitez faire traduire depuis notre formulaire de commande en ligne, par e-mail ou par fax. Nous vous enverrons un devis avec le délai avant l’expédition et le prix de la traduction.
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur les URL ci-dessous :
- En format Word
- En format PDF
2 Remplir le formulaire de commande
- Pour connaître la démarche à suivre, rendez-vous sur la page Commande, livraison et paiement.
- Nous prenons en charge la traduction de toutes sortes de documents commerciaux du japonais vers l’anglais et de l’anglais vers le japonais.
- Les informations concernant la traduction de statuts constitutifs sont aussi disponibles sur notre site principal. Traduction de statuts constitutifs (principal).
Traduction de statuts constitutifs (vers le japonais)
Nous prenons aussi en charge les statuts constitutifs d’entreprises et de personnes morales étrangères qui souhaitent obtenir une traduction vers le japonais.
Les statuts constitutifs étrangers utilisent également, pour chaque clause, des expressions conformes aux dispositions du droit des sociétés, comme les statuts japonais. Une traduction précise et facile à comprendre nécessite l’intervention de traducteurs habitués à traduire des statuts constitutifs vers le japonais et connaissant les droits des sociétés des différents pays.
Par ailleurs, certains pays utilisent l’anglais comme langue officielle sans que celui-ci soit leur langue maternelle. Dans ces pays, la rédaction anglaise des statuts peut être encore plus complexe.
Samurai Translators traite de nombreuses traductions vers le japonais de statuts constitutifs fondés sur le droit des sociétés des anciens pays du Commonwealth, comme les statuts constitutifs d’Inde, de Hong Kong, d’Australie ou du Royaume-Uni, ainsi que des statuts d’entreprises américaines.
Nous traitons notamment de nombreuses traductions de statuts constitutifs d’entreprises indiennes. Les statuts indiens en anglais sont souvent très longs et complexes, et les traducteurs capables de les traduire précisément de l’anglais vers le japonais sont rares. Nous vous recommandons donc de confier ces traductions à Samurai Translators.
La difficulté de la traduction vers le japonais des statuts constitutifs indiens est également présentée sur le blog de Samurai Translators. Nous vous invitons à le consulter.