Traduction d’extraits du registre et d’extraits intégraux du registre du commerce d’une société
Extraits du registre et traduction des certificats des mentions enregistrées d’une société ou d’une personne morale (c’est-à-dire la traduction des extraits du registre du commerce, intégraux ou partiels, des certificats de la situation actuelle, intégraux ou partiels, des certificats des mentions clôturées, intégraux ou partiels, etc.) peuvent être nécessaires lors de l’établissement d’une entreprise, de la création d’une filiale ou de la nomination d’un représentant local.
Les documents traduits sont réalisés avec précision en respectant le format des extraits du registre et des certificats des mentions enregistrées. Les certificats des mentions enregistrées d’une société contiennent des termes fondés sur la législation japonaise et une traduction exacte nécessite des connaissances en droit civil et en droit des sociétés.
Confiez la traduction des extraits du registre et leur traduction anglaise à une entreprise de traduction fiable disposant d’une grande expérience dans ce domaine : Samurai Translators.
Aperçu de notre Certificat de Traduction
Traduction du registre du commerce
La traduction d’un registre du commerce d’une société ou d’un certificat des mentions enregistrées (ainsi que des statuts constitutifs) peut être demandée lorsqu’ils doivent être présentés à un Bureau des affaires juridiques à l’étranger, à d’autres organismes gouvernementaux ou à des établissements financiers.
Dans de nombreux cas, la traduction de ces documents japonais est également exigée. À l’étranger, afin de garantir l’impartialité de la traduction, il est courant que la traduction de ces documents officiels soit confiée à un tiers, comme une entreprise de traduction, puis présentée avec un Certificat de Traduction attestant qu’il s’agit d’une traduction authentique et exacte.
Concernant le Certificat de Traduction accompagnant la traduction d’un extrait du registre, il est souvent nécessaire d’obtenir une authentification par un notaire, puis une certification de la signature du notaire par le gouvernement japonais, une certification du sceau officiel (ou une certification par feuillet : apostille). De nombreux pays et organismes exigent également une authentification consulaire auprès de la section consulaire d’une ambassade ou d’un consulat du pays destinataire.
Samurai Translators dispose d’une longue expérience dans la traduction des extraits du registre du commerce ainsi que dans les démarches associées. Depuis la réception des documents sources jusqu’à la préparation des documents traduits finaux conformément aux instructions du client, nous assurons un traitement complet et pouvons livrer rapidement les documents finalisés.
Traduction d’extraits intégraux du registre du commerce
Parmi les extraits du registre, le certificat des mentions enregistrées indiquant toutes les informations relatives à l’enregistrement d’une société (à l’exception des mentions clôturées) correspond au certificat intégral des mentions enregistrées. Celui qui indique uniquement une partie de ces informations correspond au certificat partiel des mentions enregistrées.
Les demandes de traduction concernent très majoritairement le certificat intégral des mentions enregistrées. Si l’organisme destinataire demande simplement la présentation d’un extrait du registre, il est généralement considéré que ce document est le plus approprié et qu’il constitue le choix le plus sûr.
Traduction de certificats de la situation actuelle
Parmi les extraits du registre, le certificat des mentions enregistrées indiquant toutes les informations actuelles relatives à l’enregistrement d’une société (à l’exception des mentions clôturées) correspond au certificat intégral de la situation actuelle. Celui qui indique uniquement une partie de ces informations correspond au certificat partiel de la situation actuelle.
Selon les exigences et l’usage prévu, un certificat de la situation actuelle peut être suffisant. Les demandes de traduction du certificat intégral ou partiel de la situation actuelle ne sont donc pas rares.
Lorsque les mentions historiques contiennent déjà de nombreux éléments qui ne correspondent plus à la situation actuelle, le contenu indiqué dans le document est réduit. Cela peut également permettre de diminuer le coût de traduction.
Traduction de certificats des mentions clôturées
Lorsque tout ou partie des informations enregistrées concernant une société sont clôturées, par exemple en raison du transfert de la société ou de l’écoulement d’une certaine période après l’enregistrement (le nombre d’années avant la clôture est défini par la réglementation), le document attestant toutes ces informations clôturées correspond au certificat intégral des mentions clôturées. Celui indiquant seulement une partie de ces informations correspond au certificat partiel des mentions clôturées.
La traduction des certificats des mentions clôturées est, de par sa nature, moins fréquemment demandée que celle des informations historiques ou actuelles. Toutefois, selon la procédure concernée, il peut être nécessaire de fournir les mentions clôturées ainsi que leur traduction.
À titre indicatif, le terme japonais 閉鎖 est traduit par *close* en anglais, ce qui correspond à la fois à son sens littéral et au contenu des opérations administratives concernées.
Traduction d’autres extraits du registre
Extraits partiels
Outre les sections relatives à la raison sociale et à la situation de la société, il existe des documents attestant certaines sections faisant l’objet d’une demande. Nous pouvons également recevoir des demandes de traduction de certificats d’enregistrement concernant le gérant de l’entreprise.
Attestation de Représentant Légal
Traduction d’un extrait du registre contenant les informations relatives aux pouvoirs de représentation du représentant de l’entreprise.
Prix pour les extraits du registre (extrait du registre du commerce intégral ou partiel)
Les tarifs de traduction des extraits du registre d’une société et des certificats intégraux des mentions enregistrées, du japonais vers l’anglais, sont indiqués ci-dessous.
Livraison Standard
| Nombre de pages du document source du certificat des mentions enregistrées (extrait du registre), etc. | Prix Livraison Standard |
|---|---|
| 1 page | 13 200 ¥ |
| 2 pages | 17 600 ¥ |
| 3 pages | 22 000 ¥ |
| 4 pages | 26 400 ¥ |
| 5 pages ou plus (4 400 ¥ supplémentaires par page ajoutée) | Le montant exact vous sera communiqué dans le devis |
Livraison Express
| Nombre de pages du document source du certificat des mentions enregistrées (extrait du registre), etc. | Prix Livraison Express |
|---|---|
| 1 page | 18 700 ¥ |
| 2 pages | 23 100 ¥ |
| 3 pages | 27 500 ¥ |
| 4 pages | 31 900 ¥ |
| 5 pages ou plus | Le montant exact vous sera communiqué dans le devis |
※ Les tarifs indiqués ci-dessus correspondent aux tarifs applicables pour la traduction (vers l’anglais) des documents courants du registre du commerce (certificat intégral des mentions enregistrées, certificat intégral de la situation actuelle, certificat intégral des mentions clôturées, etc.). Ces mêmes tarifs s’appliquent également aux traductions des certificats partiels correspondants.
※ Si des éléments particuliers sont mentionnés dans la rubrique des actions du registre, tels que des options sur actions (*share options*), des droits de souscription d’actions, l’émission d’obligations convertibles assorties de droits de souscription d’actions ou des actions privilégiées, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour la traduction de ces parties.
※ Les tarifs ci-dessus ne s’appliquent pas aux traductions du registre vers d’autres langues, comme le chinois. Veuillez nous contacter par e-mail.
※ Il est fréquent que la traduction des statuts constitutifs soit également nécessaire en même temps que celle du certificat des mentions enregistrées d’une société. Pour les tarifs de traduction des statuts constitutifs, veuillez consulter la page Traduction des statuts constitutifs.
Vous avez besoin de plusieurs traductions qui ont le même contenu
- Si le contenu est identique, il est possible d’ajouter une copie de la traduction ainsi que le Certificat de Traduction correspondant pour 5 500 ¥ par exemplaire. (Cela inclut également les différences de numéro d’émission et de date d’émission. Dans ce cas, veuillez également nous envoyer le document source par e-mail ou par fax et nous préciser clairement cette situation.)
Déroulement de la commande à la livraison
（1）Envoi du formulaire de commande et du document source
Envoyez-nous une copie du document que vous souhaitez faire traduire par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne, en pièce jointe par e-mail ou par fax. Après vérification, nous vous informerons du tarif et du délai de livraison.
（2）Paiement
Veuillez régler les frais par carte bancaire ou par virement bancaire. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Méthodes de paiement.
（3）Vérification de la traduction par le client
Nous joignons le fichier PDF de la traduction afin que vous puissiez vérifier les transcriptions en lettres latines des noms de société, des administrateurs, etc. Si des modifications sont nécessaires, veuillez nous contacter immédiatement.
（4）Réception des documents livrés
Nous expédions les documents par Lettre recommandée avec suivi. L’envoi à l’étranger est également possible. Si vous souhaitez effectuer une procédure d’authentification notariale, nous procéderons aux démarches après vérification du document source puis nous expédierons les documents.
Pour plus de détails concernant le processus entre la demande de traduction et la réception des documents, veuillez consulter la page Processus de commande à livraison.
Délai de livraison
Nous expédions les documents par Lettre recommandée dans un délai de 5 à 6 jours ouvrés après la demande de traduction d’un extrait du registre, ou nous livrons les données (si le client en fait la demande, comme mode de livraison alternatif).
Toutefois, si des points nécessitant une confirmation auprès du client apparaissent pendant le processus de traduction et que nous ne recevons pas rapidement sa réponse, le délai de livraison peut être prolongé.
Si vous choisissez le service express avec un supplément de 5 500 ¥, les documents traduits seront expédiés par Lettre recommandée express dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après la commande.
Cependant, lorsque la traduction d’un extrait du registre comporte un volume particulièrement important en raison de mentions telles que les droits de souscription d’actions ou les actions privilégiées, il peut arriver que nous ne puissions pas accepter une livraison express.
Expédition des traductions et délais de livraison≫
Authentification notariale (*Notarials*)
Si une authentification notariale est nécessaire pour les documents traduits d’un certificat des mentions enregistrées d’une société ou d’une personne morale, nous pouvons organiser l’obtention de cette authentification auprès d’un office notarial sur demande.
Informations concernant l’authentification notariale des traductions≫
Traduction des certificats d’enregistrement immobilier, des registres fonciers et des registres des bâtiments du japonais vers l’anglais
Pour la traduction des registres immobiliers (registre foncier pour les terrains et registre des bâtiments pour les constructions), veuillez consulter la page correspondante de ce site.
Traduction des registres immobiliers
Traduction vers le japonais des extraits du registre de pays étrangers
Les documents équivalents aux registres japonais délivrés par des Bureaux des affaires juridiques étrangers (tels que *Company Register*, *Certificate of Good Standing*, etc.) peuvent également être traduits vers le japonais par Samurai Translators.
Veuillez nous contacter depuis le formulaire de commande ou la page de demande de devis afin que nous puissions établir une estimation.
⇒ Traduction vers le japonais des registres étrangers en anglais
Traduction d’autres documents liés à la création d’une entreprise
En plus de la traduction des registres du commerce, nous acceptons également la traduction de procès-verbaux d’assemblées générales d’actionnaires ou de conseils d’administration, de certificats d’enregistrement de sceaux d’entreprise, de statuts constitutifs et d’autres documents liés à la création d’une société ou documents organisationnels.
| Principaux documents traduits | |
|---|---|
| Statuts constitutifs | Certificat intégral des mentions enregistrées |
| Certificat partiel des mentions enregistrées | Certificat intégral de la situation actuelle |
| Certificat partiel de la situation actuelle | Extrait du registre |
| Attestation de représentant légal | Certificat intégral des mentions clôturées |
| Certificat partiel des mentions clôturées | Extrait du registre du commerce |
| Registre des personnes morales | Copie certifiée du registre du commerce |
| Copie certifiée du registre des personnes morales | Certificat des mentions enregistrées |
| Déclaration de création d’une entreprise | Procès-verbal de l’assemblée générale |
| Procès-verbal du conseil d’administration | Convocation à l’assemblée générale des actionnaires |
| Certificat d’enregistrement de sceaux | Traduction des documents ci-dessus |
Questions fréquentes (FAQ)｜Service de traduction d’extraits du registre
Q1. Qu’est-ce que le service de traduction d’extraits du registre vers l’anglais ?
R. Le service de traduction d’extraits du registre vers l’anglais permet de traduire en anglais les extraits du registre du commerce japonais ou les certificats des mentions enregistrées. Des traductions anglaises précises sont nécessaires pour les transactions internationales, les procédures juridiques et les contrats internationaux.
Q2. Combien de temps faut-il généralement pour traduire un extrait du registre ?
R. En général, la livraison est possible dans un délai de 5 à 6 jours ouvrés. Ce délai peut toutefois varier selon le contenu et le volume des documents. Si vous avez une urgence, veuillez nous consulter à l’avance.
Q3. Comment garantissez-vous l’exactitude des traductions ?
R. Des traducteurs spécialisés prennent en charge les documents et nous avons mis en place un système de double vérification. Comme il s’agit de documents juridiquement importants, nous veillons à utiliser des formulations précises et officielles.
Q4. Les extraits du registre traduits sont-ils reconnus officiellement ?
R. Nos documents traduits peuvent être délivrés avec un Certificat de Traduction officiel. Selon les besoins, nous pouvons également prendre en charge les traductions authentifiées ou les démarches d’authentification notariale.
Q5. Quel est le tarif ?
R. Le tarif de base commence à partir de 13 200 ¥ (TTC). Il peut varier selon le volume et le contenu du document. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
Q6. Est-il possible de traduire vers d’autres langues ?
R. Oui. Nous acceptons également les traductions du japonais vers d’autres langues que l’anglais. Pour connaître les langues disponibles, veuillez nous contacter.
Q7. Comment effectuer une demande ?
R. Veuillez envoyer votre demande via le formulaire de commande ou par e-mail. Nous vous communiquerons ensuite un devis et un délai de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page de contact.
Q8. Puis-je préciser la transcription en lettres latines ou la notation anglaise ?
R. Oui. Lors de la traduction d’un extrait du registre, si vous souhaitez utiliser une transcription en lettres latines ou une notation anglaise spécifique, veuillez nous en informer à l’avance.
Traduction précise des extraits du registre du commerce :
Samurai Translators – Traduction d’extraits du registre du commerce